Régis Vanhasbrouck

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Régis VANHASBROUCK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000047314614 (source JORF)

nomination

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Régis VANHASBROUCK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000045957126 (source JORF)

admission

23 Juin 2022 23/06/2022

De:	Régis VANHASBROUCK premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:	Agence publique pour l'immobilier de la justice

conseil_administration

JORFTEXT000041708750 (source JORF)

nomination

11 Mars 2020 11/03/2020

De:	Régis VANHASBROUCK premier président de la Cour d'appel de Lyon
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice :
Remplace:	M. Dominique FERRIERE
Groupe:	Agence publique pour l'immobilier de la justice

conseil_administration

JORFTEXT000036650711 (source JORF)

nomination

28 Février 2018 28/02/2018

De:	Régis VANHASBROUCK conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000033977370 (source JORF)

décharge

03 Février 2017 03/02/2017

De:	Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul) premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 2 juillet 2008
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-02"

JORFTEXT000033760367 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2017 01/01/2017

De:	Régis VANHASBROUCK président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000027731578 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul) président du tribunal de grande instance de Montpellier. Chevalier du 4 septembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-04"

JORFTEXT000027408485 (source JORF)

promotion

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Régis VANHASBROUCK président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

JORFTEXT000021006146 (source JORF)

nomination

29 Août 2009 29/08/2009

De:	Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul) président du tribunal de grande instance d'Amiens ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000018392898 (source JORF)

nomination

23 Mars 2008 23/03/2008

De:	Régis Vanhasbrouck président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
president

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Vanhasbrouck (Régis) président du tribunal de grande instance de Nevers ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Régis Vanhasbrouck premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nevers